Son organisation :

Notre association foncière communale a été créée par arrêté préfectoral pendant le remembrement rural d'Étaing en 1965.

Elle est composée :
Du Directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt
Du Maire de la commune
Des propriétaires élus par le conseil municipal et d'exploitants désignés par la chambre d'agriculture.
Leur mandat dure 6 ans.

Pour l'année 2020, les membres de la commission sont :
Président : Paul André MERCHEZ
Vice Président : Albert DEHAINE
Secrétaire : Dominique Léger
Secrétaire administrative : Maryse Caignet.
La trésorerie est assurée par le trésorier receveur de la trésorerie principale. Le bureau de l'association prend des décisions par délibérations, celles-ci sont contrôlées par le Préfet. Le président est simplement responsable de l'exécution des délibérations prises par le bureau.

Sur un territoire de 510 hectares que compte la commune, 350 hectares sont dédiés à la culture.



Sa mission.

L'association réalise tous les travaux connexes au remembrement :
destruction de l'ancien maillage des chemins et construction de nouveaux accès privés pour les exploitants.

Par la suite, le bureau est chargé de l'entretien et de la gestion des aménagements dont l'association foncière est propriétaire Elle assure aussi la maîtrise d'ouvrage en corrélation avec les constructeurs de grands travaux, par exemple pour l'autoroute A 26, l'état a aidé l'association pour la création de nouveaux chemins et de ponts pour leur passage.

Tous ces travaux ont un coût. Pour son budget, l'association se charge de la constitution d'emprunt et du recouvrement d'une redevance annuelle de 6€ l'hectare auprès des propriétaires. Elle supervise également les changements de propriétaires.

Nous rappelons que les chemins ainsi créés sont privés et servent aux exploitants pour atteindre leurs propriétés. En cas de dégradation, des poursuites peuvent être engagées au même titre que celles sur les chemins communaux ou inter-communaux.

Contact

Mr Paul-André MERCHEZ